La personne de confiance

L’article L. 1111-6 du Code de la Santé Publique stipule que :
« Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle rend compte de la volonté de la personne. Son témoignage prévaut sur tout autre témoignage. Cette désignation est faite par écrit et cosignée par la personne désignée. Elle est révisable et révocable à tout moment».

1. Qui peut-elle être ?

Il peut s’agir d’un parent, d’un proche ou de votre médecin traitant.

2. Quel est son rôle ?

Elle peut être désignée à tout moment et sinon au moment de l’hospitalisation.
 

Elle a un double rôle :

  • Exprimer votre volonté au cas où vous ne seriez plus en état de le faire vous-même.
  • Vous accompagner, à votre demande, dans vos démarches et lors des entretiens avec les médecins afin de vous aider à prendre vos décisions.

3. Quelle est son utilité ?

Elle recevra les informations médicales nécessaires afin de pouvoir vous aider à exprimer votre volonté. Vous êtes cependant libre de décider des informations que vous souhaitez qu'elle connaisse ou non : il vous faut l'indiquer précisément au médecin qui s'occupe de vous.

Si vous n'êtes plus en état d'en faire part vous-même la personne de confiance que vous aurez désignée sera sollicitée par le(s) médecin(s) s'occupant de vous pour toute décision concernant les conditions de la poursuite de la limitation de l'arrêt de refus de traitement ou d'actes médicaux relativement à votre fin de vie.

Elle sera le témoin de l'expression de votre volonté que vous aurez pris soins de lui confier.

Ce témoignage prévaudra sur toute autre témoigage. Ceci à l'appui des directives anticipées que vous aurez rédigées, et surtout si vous n'avez pas effectué cette démarche personnelle.

La personne de confiance a donc une certaine responsabilité. Si vous la désignez, vous devez :

  • L’informer que son nom et ses coordonnées figureront dans votre dossier médical et administratif, informatisé, pour qu’elle puisse être jointe en cas de besoin.
  • Lui indiquer vos souhaits et votre volonté dans certaines circonstances graves qui pourraient survenir.

4. Sa désignation est-elle obligatoire ?

Non, vous n’êtes pas obligé de désigner une personne de confiance : le médecin s’adressera alors naturellement aux membres les plus proches de votre famille.
Cette personne peut être différente de la personne à prévenir si vous le souhaitez. Il faudra bien le préciser.

5. Comment faire ?

Sa désignation doit être faite par écrit sur un document daté et signé par elle et vous. Vous pouvez à tout moment modifier le choix de votre personne de confiance toujours par écrit, en révoquant la première.

Si vous avez déjà désigné une personne de confiance, en entrant à l'hôpital merci de remettre le document au service d'hospitalisation à fin que cette information soit placée dans votre dossier médical.

Si vous décidez de désigner votre personne de confiance au moment de l'hospitalisation seulement, nous vous remercions de remplir le formulaire intitulé "Désignation de la personne de confiance" présent dans le livret d'accueil. Ce document sera conservé dans votre dossier médical.

Nous attirons votre attention sur le fait que cette désignation au moment de l'hospitalisation devra être cosignée par vous-même et la personne de confiance : sa présence sera donc nécessaire.

L’équipe médico-soignante du service reste à votre disposition si vous souhaitez davantage de précisions.

hôpital joseph ducuing - 2016 -
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