La personne de confiance

L’article L. 1111-6 du Code de la Santé Publique stipule que :
« toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin ».

1. Qui peut-elle être ?

Il peut s’agir d’un membre de votre famille, d’un proche ou de votre médecin traitant.

2. Quel est son rôle ?

Elle peut être désignée au moment de l’hospitalisation.
Elle a un double rôle :

  • Exprimer votre volonté au cas où vous ne seriez plus en état de le faire vous-même.
  • Vous accompagner, à votre demande, lors des entretiens avec les médecins afin de vous aider à prendre vos décisions.

3. Quelle est son utilité ?

Votre état de santé pendant la durée de votre hospitalisation ne vous permettra peut-être pas toujours de faire connaître vous-même votre volonté. La personne de confiance que vous aurez désignée sera sollicitée par le(s) médecin(s) s’occupant de vous pour toute décision vous concernant si vous n’êtes pas en état d’y répondre vous-même. Elle recevra les informations médicales nécessaires afin de pouvoir rendre compte de vos souhaits et volonté. Vous êtes cependant libre de décider des informations que vous souhaitez qu’elle connaisse ou non : il vous faut l’indiquer précisément au médecin qui s’occupe de vous. La personne de confiance n’a pas accès à votre dossier médical sauf sur demande écrite de votre part.

La personne de confiance a donc une certaine responsabilité. Si vous la désignez, vous devez :

  • La prévenir de sa désignation et de son rôle.
  • L’informer que son nom et ses coordonnées figureront dans votre dossier médical et administratif, informatisé, pour qu’elle puisse être jointe en cas de besoin.
  • Lui indiquer vos souhaits et votre volonté dans certaines circonstances graves qui pourraient survenir.

4. Sa désignation est-elle obligatoire ?

  • Non, vous n’êtes pas obligé de désigner une personne de confiance : le médecin s’adressera alors naturellement aux membres les plus proches de votre famille.
  • Sa désignation n’est pas définitive : elle n’est valable que pour l’hospitalisation en cours et vous pouvez la révoquer à tout moment, par écrit.
  • Cette personne peut être différente de la personne à prévenir si vous le souhaitez. Il faudra bien le préciser.

5. Comment faire ?

Si vous décidez de désigner votre personne de confiance, nous vous remercions de remplir le formulaire intitulé « Désignation de la personne de confiance » qui vous sera fourni et de le remettre au médecin qui s’occupe de vous. Ce document sera conservé dans votre dossier médical.

L’équipe médico-soignante du service reste à votre disposition si vous souhaitez davantage de précisions.

hôpital joseph ducuing - 2016 -
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