Mentions légales

1. PRÉSENTATION

L’Hôpital Joseph Ducuing est l’hôpital général de proximité du centre ville de Toulouse. Il est de statut privé associatif, sans but lucratif, et participe à l’exécution du service public hospitalier depuis le 3 novembre 1976.

C’est un établissement partenaire du réseau mutualiste.

Ses objectifs de qualité et son éthique sont fondés sur les principes et les valeurs de l’association gestionnaire : Association des Amis de la Médecine Sociale (AMS), dont la volonté première est de procurer à tous les meilleurs soins possibles.

Le Conseil d’Administration qui définit les orientations institutionnelles en matière sanitaire et de gestion, est exclusivement composé de membres bénévoles. Deux d’entre eux représentent les usagers à la commission médicale à la commission de conciliation. Les administrateurs sont issus des grands secteurs d’activité de la vie toulousaine.

Les salariés non médicaux, médicaux et l’équipe de direction participent aux réunions.

Extrait des statuts de l’AMS : « L’association n’a pas de but lucratif et a pour objet d’adopter sa participation active à l’œuvre sociale de protection et de sauvegarde de la santé de la population ».
Données administratives

- DENOMINATION SOCIALE : Hôpital Joseph Ducuing
- ADRESSE : 15 rue Varsovie 31027 Toulouse Cedex 3
- FORME JURIDIQUE : ESPIC (Etablissement de Santé Privé d’Intérêt Collectif), participant au service public
- N° DE SIRET : 776 938 599 000 11
- CODE APE : 851 A

2. HÉBERGEUR DU SITE

Ce site est hébergé par la société nFrance, société par action simplifiée, dont le siège social se situe au 9 Rue Ritay, 31000 Toulouse, le numero de SIRET est le 425 052 941 00019.

3. CREDITS

Conception et création graphique : Agence Verywell
Banques d’images : Shutterstock et GettyImage

4. CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant et naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans limitation ni réserves les présentes conditions.

L’HÔPITAL JOSEPH DUCUING peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes conditions. Vous êtes tenu de respecter ces modifications et devez, de ce fait, vous reporter périodiquement à cette page pour connaître les conditions mises à jour.

Il vous est interdit d’adresser ou de transmettre toute donnée constituant un manquement ou une infraction ou pouvant inciter à un comportement susceptible d’enfreindre la loi et d’entraîner la responsabilité pénale et civile de son auteur.

L’HÔPITAL JOSEPH DUCUING coopérera étroitement avec les autorités compétentes qui demanderaient communication de l’identité de la personne à l’origine de telles données.

5. RESPONSABILITÉ

Bien que L’HÔPITAL JOSEPH DUCUING fasse tous ses efforts pour diffuser des informations exactes et à jour sur le site, elle ne donne aucune garantie quant au contenu du site, qui est fourni en l’état. Elle n’encourt aucune responsabilité quelle qu’elle soit provenant ou en rapport avec l’utilisation de ce site ou de son contenu. En particulier, L’HÔPITAL JOSEPH DUCUING n’est pas responsable de l’exactitude, l’exhaustivité, la conformité, la ponctualité des données contenues sur le site.

L’HÔPITAL JOSEPH DUCUING n’encourt pas non plus de responsabilité pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager votre équipement informatique ou du fait de l’accès, utilisation ou navigation sur le site ou téléchargement de toute donnée, information, texte, image, vidéo ou son.

L’HÔPITAL JOSEPH DUCUINGse réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du site. L’HÔPITAL JOSEPH DUCUING n’accepte aucune responsabilité de quelque sorte que ce soit pour toute interruption ou suspension de tout ou partie des fonctionnalités de son site, qu’elle soit le résultat d’action ou d’omission de L’HÔPITAL JOSEPH DUCUING ou d’un tiers.

6. PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

L'accès à ce site vous confère un droit d'usage privé et non exclusif de ce site. L'ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, logos, marques, constituent des œuvres de l'esprit ou des marques au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. Par conséquent, toute représentation, modification, reproduction, intégrale ou partielle d'un ou plusieurs de ces éléments sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite.

7. LIENS HYPERTEXTES

L’HÔPITAL JOSEPH DUCUING n’ayant ni le contrôle, ni la propriété des sites auxquels le site est lié, et n’ayant pu s’assurer du contenu de ces sites, vous reconnaissez que L’HÔPITAL JOSEPH DUCUING n’est pas responsable du contenu des pages « off-site », ni des autres sites auxquels le site www.hjd.asso.fr est lié.

Toute liaison avec le site www.hjd.asso.fr, avec les pages « off-site » ou avec les autres sites, s’effectue sous votre seule responsabilité et sans l’autorisation de L’HÔPITAL JOSEPH DUCUING. Bien que L’HÔPITAL JOSEPH DUCUING puisse occasionnellement animer ou valider les discussions, entretiens, envois, transmissions, sommaires et autres sur ses sites, elle n’est pas tenue de le faire et n’assume aucune responsabilité de ce fait à raison d’éventuels manquements, erreurs ou infractions de quelque nature que ce soit dans le contenu ou provenant de telles données.

Les liens hypertextes ne sont pas autorisés sans le consentement préalable écrit de L’HÔPITAL JOSEPH DUCUING.

L’utilisation du site www.hjd.asso.fr par des sites ou des éléments de sites de tiers, n’est pas autorisée. Les liens « in-line » ou tout autre procédé visant à intégrer des parties de ce site sur des sites de tiers sont également interdits.

8. DONNÉES PERSONNELLES

8.1. Collecte des données personnelles :

Lors de votre utilisation du site (inscription à une lettre d’information, renseignement d’un formulaire de contact, création ou accès à un espace personnel…) des données personnelles peuvent être recueillies par L’HÔPITAL JOSEPH DUCUING.

Le terme « données personnelles » désigne les informations qui vous identifient telles que vos nom, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale.

La collecte de données personnelles décrite ci-dessus a pour finalités principales de permettre à L’HÔPITAL JOSEPH DUCUING de vous fournir un accès aux informations et aux services proposés, de gérer votre espace personnel, ou encore de vous envoyer des informations médicales émanant de L’HÔPITAL JOSEPH DUCUING et/ou de ses partenaires, sous réserve de votre autorisation préalable.

L’HÔPITAL JOSEPH DUCUING est destinataire des données personnelles collectées ainsi que, le cas échéant, les prestataires de L’HÔPITAL JOSEPH DUCUINGE qui interviennent pour son compte dans la mise en œuvre du site et des services utilisés par les utilisateurs.

L’HÔPITAL JOSEPH DUCUING conserve vos données aussi longtemps que nécessaire (18 mois maximum.) et dans le respect des exigences légales et éthiques en matière de stockage à des fins de reporting ou de documentation.

8.2. Confidentialité et sécurité des données personnelles :

L’HÔPITAL JOSEPH DUCUING s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’elle détient et à ne pas les laisser accessibles à des tiers, hormis les cas prévus dans les présentes conditions d’utilisation.

L’HÔPITAL JOSEPH DUCUING s’engage également à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques de sécurité et d’organisation appropriées pour protéger les données personnelles conformément aux présentes conditions d’utilisation et aux dispositions légales en vigueur.

8.3. Droits d’accès : :

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement dans la mesure de son applicabilité. Vous pouvez également vous opposer au traitement de certaines données personnelles, pour des motifs légitimes. Ces droits peuvent être exercés par courrier postal à l’adresse de L’HÔPITAL JOSEPH DUCUING, par téléphone au 0561775060 ou bien par email à l'adresse suivante : dpo@mail.fr.

Vos données personnelles sont destinées à l’usage exclusif de notre société en tant que responsable du traitement et elles seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre requête. Le cas échéant, en ce qui concerne notre lettre d’informations, vos données personnelles seront conservées pendant la durée de votre abonnement.  

Vous êtes informé du droit dont vous disposez d’introduire le cas échéant une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés, https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

9. COOKIES ET AUTRES TÉMOINS DE CONNEXION

A l’occasion de votre navigation sur le site, L’HÔPITAL JOSEPH DUCUING peut recueillir indirectement des informations relatives à votre consultation et votre l’utilisation du site, ou les données de connexion au site et de navigation sur le site (adresse IP de l’ordinateur), ci-après les « cookies ».

Cette collecte d’information a pour but d’établir des statistiques d’utilisation du site et des services de L’HÔPITAL JOSEPH DUCUING, d’améliorer la navigation sur le site, d’assurer la sécurité et l’intégrité informatiques du site.

Un « cookie » est un petit programme informatique représentant un bloc de données numériques envoyé à votre navigateur par un serveur Web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur, de votre tablette numérique ou de votre téléphone (ci-après collectivement désignés « l’Equipement »).

Certains « cookies » peuvent comporter des informations à caractère privé permettant de vous reconnaître en tant qu’utilisateur physique et/ou d’identifier votre Equipement. Ils permettent au Site de repérer les parties de notre activité qui vous intéressent et, ainsi, de vous communiquer un contenu susceptible de correspondre à vos centres d’intérêts. Il est rappelé, à ce titre, que la durée de conservation des informations enregistrées par les « cookies » dans votre Equipement ne pourra excéder 13 mois.

Des « cookies » de tiers sont également susceptibles d’être enregistrés sur votre Equipement et visent à personnaliser et/ou améliorer les contenus, y compris publicitaires, qui peuvent être utilisés lors de votre navigation.

Par ailleurs, nous pouvons être amenés à placer des « cookies » nous appartenant sur des supports appartenant à des tiers dont nous sommes partenaires et diffusant des publicités pour nos marques et/ou nos produits. Ces « cookies » visent principalement à vous présenter des contenus adaptés à vos centres d’intérêts et à comptabiliser la consultation de nos contenus (y compris publicitaires).

En poursuivant votre navigation sur notre Site, vous acceptez que nous utilisions les « cookies » conformément à ce qui est décrit dans la présente section.

Les navigateurs internet sont habituellement paramétrés de manière à accepter les « cookies ». Vous pouvez bien entendu vous opposer à leur présence et les refuser ou les supprimer. A cette fin, il vous est possible de les supprimer de votre Equipement en consultant la page d’aide du navigateur utilisé ou vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en désactivant cette fonction dans votre navigateur.

Les modalités pour la désactivation des « cookies » sont précisées sur le site Internet de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), dans sa rubrique relative aux « cookies et autres traceurs » et consultable à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr

Cookies utilisés sur le site de L’HÔPITAL JOSEPH DUCUING : Google Analytics, Youtube

10. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français.

hôpital joseph ducuing - 2016 -
création : agence verywell